Décret à l’attention des bailleurs
Préambule
Dans la quête pour économiser de l’énergie, la réduction de la consommation de chauffage est d’une importance capitale. Cela concerne non seulement la préservation des ressources de notre planète, mais également la réduction des coûts énergétiques. Une étape significative vient d’être franchie dans ce sens avec la publication du décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi qu’à l’isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

En quoi consiste ce décret sur les systèmes de régulation de la température ?
Ce décret, en vigueur depuis le 7 juin 2023, impose à tous les logements, qu’ils soient neufs ou existants, de s’équiper, à partir du 1er janvier 2027, de systèmes de contrôle capables de réguler la température pièce par pièce ou par zone, tout en permettant la programmation automatique de la température à l’intérieur du logement. Actuellement, seuls 12 % des Français programment leur chauffage, bien que de nombreuses solutions existent. Cette réglementation vise à encourager de nombreux ménages à mieux gérer leur consommation d’énergie, réduire leurs factures, tout en préservant leur confort. Le cadre réglementaire vous guidera et vous aidera à recommander ces solutions. Cette avancée réglementaire devrait permettre de généraliser d’ici 2027 les systèmes de contrôle de chauffage pièce par pièce dans les 37 millions de logements français.
Réduire les factures énergétiques
À une époque où les prix de l’énergie atteignent des sommets, la maîtrise de la consommation d’énergie permet également de réduire les factures. La mise en place de systèmes de contrôle est particulièrement utile pour automatiser les gestes éco-responsables. Cela garantit à vos clients une réduction effective de la consommation d’énergie de leurs systèmes de chauffage ou de refroidissement grâce à l’intelligence des systèmes de contrôle, le tout sans inconvénient pour eux. Cette optimisation de la consommation est un élément clé de la gestion des coûts énergétiques. Smartome, votre partenaire installé depuis 2015 est un des leaders de votre région sur ce marché du chauffage connecté ayant permis des économies d’énergie allant jusqu’à 50 % de la consommation annuelle.
Un cadre réglementaire renforcé
Après leur introduction en 2021 dans les informations complémentaires du Diagnostic de performance énergétique (DPE), ces systèmes de contrôle se sont imposés comme des éléments indispensables pour atteindre l’efficacité énergétique, et cette nouvelle obligation renforcera leur importance dans la régulation et le contrôle de la consommation d’énergie. Le décret du 7 juin 2023 renforce le cadre réglementaire de la manière suivante :
- Les professionnels du bâtiment, lors de l’entretien annuel des chaudières, doivent désormais vérifier la présence de systèmes de contrôle et sensibiliser les Français à leur utilité.
- Les Accompagnateurs Rénov’ ont l’obligation de sensibiliser les Français à l’utilisation adéquate des systèmes de contrôle pour promouvoir des gestes éco-responsables en été comme en hiver.
- Le Carnet d’information du logement (CIL), récemment adopté, inclut parmi les travaux de rénovation ayant un impact significatif sur la performance énergétique les systèmes de contrôle du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire.
Ces systèmes de contrôle du chauffage peuvent être rapidement mis en place, et vous jouez un rôle central dans l’information de vos clients et la recommandation de ces solutions dès maintenant. Avec plus de 2000 appartements connectés en 2023, toute l’équipe de Smartome se tient à votre disposition pour échanger sur ces enjeux et vos besoins en la matière.
Le décret BACS

Le décret BACS (Building Automation Control System) représente une avancée majeure en matière de respect du décret tertiaire, visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments non résidentiels. En intégrant des systèmes de contrôle automatisés et intelligents, le décret BACS offre un potentiel significatif pour atteindre les objectifs du décret tertiaire de manière efficace et rentable.
L’optimisation fine pour régle de base
L’un des aspects les plus intéressants du décret BACS est sa capacité à optimiser la gestion énergétique des bâtiments. Grâce à des capteurs et des dispositifs de surveillance avancés, les systèmes BACS sont capables de collecter en temps réel des données sur la consommation énergétique, la température, l’éclairage et d’autres paramètres clés. Cette information permet aux gestionnaires de bâtiments de prendre des décisions éclairées pour ajuster les réglages et les opérations afin de minimiser la consommation d’énergie.
Cette adaptabilité permet d’optimiser l’utilisation des ressources énergétiques, réduisant ainsi le gaspillage de 40 à 50%.
La flexibilité avant tout
Par ailleurs, le décret BACS offre une flexibilité considérable en matière de contrôle. Les systèmes BACS peuvent être programmés pour fonctionner selon des horaires prédéfinis, en fonction de la présence des occupants ou même en réponse aux conditions météorologiques. Cette adaptabilité permet d’optimiser l’utilisation des ressources énergétiques, réduisant ainsi le gaspillage de 40 à 50% et contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du décret tertiaire.
Un autre aspect clé est l’automatisation des tâches de maintenance et de surveillance. Les systèmes BACS peuvent détecter les dysfonctionnements ou les problèmes potentiels dans les équipements et les installations, ce qui permet d’intervenir rapidement avant que des problèmes majeurs ne surviennent. Cela non seulement améliore l’efficacité opérationnelle, mais contribue également à prolonger la durée de vie des équipements, réduisant ainsi les coûts de remplacement.
En conclusion
En résumé, le décret BACS présente des avantages significatifs pour le respect du décret tertiaire en matière de réduction de la consommation énergétique. Grâce à sa capacité à optimiser la gestion énergétique, à offrir une flexibilité de contrôle et à automatiser les tâches de maintenance, les systèmes BACS jouent un rôle crucial dans l’effort global visant à rendre les bâtiments non résidentiels plus durables et écoénergétiques. En adoptant ces technologies, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments peuvent contribuer de manière positive à la protection de l’environnement tout en réalisant des économies substantielles à long terme.
Le journal la Tribune nous met à l’honneur
Nous reprenons ci après un article de Guillaume Fischer, journaliste de la Tribune qui nous a interviewé suite à la conférence donnée sur la réduction des consommations energétiques grace à l’IoT.
Facture énergétique : les solutions « made in Touraine » face à la flambée des coûts
TOURS. Face aux fortes hausses des prix de l’énergie pour les entreprises, des solutions concrètes de réductions de la facture existent. Elles ont récemment été mises en exergue par Digital Loire Valley, émanation de la French Tech en Touraine, à l’occasion d’une rencontre réunissant startup, entreprises, Enedis et EDF sur ce thème.
Optimiser sa facture énergétique est devenu une nécessité économique. Digital Loire Valley, qui fédère un écosystème de quelque 175 entreprises autour des enjeux du digital pour la transition, s’est emparée le 7 février d’un sujet devenu majeur pour le tissu économique en Touraine, comme dans l’Hexagone : l’augmentation des prix de l’énergie. Dans un contexte de reprise mondiale post crise sanitaire, qui a provoqué une forte hausse de la demande, elle a atteint même +300% dans les cas les plus extrêmes.
L’échange que l’association basée à Tours organisait a permis de faire un premier constat. La campagne de sobriété lancée à l’été 2022 par le gouvernement a largement porté ses fruits. Exemple emblématique dans le Loiret voisin, le verrier Duralex a purement et simplement éteint son four au dernier trimestre 2022. En Touraine, la réduction de la consommation des entreprises de toute taille s’est établie en moyenne à 20% au second semestre l’année dernière.
Cette prise de conscience s’est notamment traduite par des mesures concrètes de la part de deux ETI industrielles d’Indre-et-Loire très énergivores. Le fabricant de roulements à billes suédois SKF, qui emploie 1.100 salariés à Tours, a ainsi largement modifié ses process de production. Pour réduire la consommation de ses machines, il module désormais la vitesse de fonctionnement de leurs moteurs. STMicrolectronics, leader européen des composants électroniques semi-conducteurs, a quant à lui installé des récupérateurs de chaleur au sein de son site tourangeau. Objectif, réutiliser cette chaleur fatale, au sein de l’usine pour son chauffage. STMicroelectronics a aussi investi dans des panneaux photovoltaïques pour produire une partie de sa consommation électrique.
Connaissance grâce à la Data
Reste que ce sursaut généré par une situation d’urgence en est loin d’être suffisant. Il doit s’accompagner de mesures dans la durée, s’accordent à penser les principaux acteurs des infrastructures et de la fourniture d’énergie . « Pour réduire leur facture énergétique, la priorité pour les entreprises est de connaître leur consommation. Il s’agit ainsi de vérifier que leurs contrats sont bien adaptés à leurs besoins car ils sont la plupart du temps surdimensionnés », constate Jean François Thiel, directeur territorial en Indre et Loire d’Enedis, gestionnaire du réseau public d’électricité. « Grâce aux nouveaux compteurs intelligents, nous sommes aussi en capacité de visualiser les appels de puissance en temps réel ». Cette connaissance fine de la consommation, partagée avec les PME-TPE via la plateforme numérique d’Enedis, possède une autre vertu : la possibilité d’obtenir une tarification prenant en compte les horaires d’utilisation, économies à la clé.
De même, la startup Smartome, située à Savonnière à une dizaine de kilomètres à l’ouest de Tours, constitue également un allié précieux pour une meilleure connaissance de leur consommation à la fois pour les entreprises mais aussi pour les collectivités. Spécialisée dans le « smart building « depuis sa création en 2015, elle propose une gamme de capteurs installés sur les compteurs et dans les bâtiments. Ils sont capables de remonter des informations en termes de température, de consommation d’énergie, enfin de qualité de l’air. « Smartome réalise ensuite une analyse très poussée des données, précise Christophe Colas, CEO de la société. Ainsi les 150 capteurs installés dans les bâtiments de l’EPIC Tours Habitat permettent d’en collecter pas moins de 2,5 millions. Nous faisons ensuite des préconisations pour baisser la facture ». Recharge nocturne des véhicules électriques des entreprises, réduction de la climatisation et généralisation des PC portables à la place des tours d’ordinateurs, figurent ainsi parmi les recettes standards proposées par la startup tourangelle.
Adaptation des contrats
EDF, qui affirme représenter 50% du marché « affaires » de fourniture d’énergie, s’efforce aussi de faire des propositions aux entreprises de Touraine pour limiter les coûts. Avec deux leviers à la clé, les prix et les volumes. « Sur la partie tarifaire, nous encourageons ainsi les sociétés à déplacer, quand c’est possible, leur consommation lorsque l’énergie est peu onéreuse, explique Véronique Debelvalet, directrice commerciale d’EDF Centre Val de Loire. Il s’agit notamment des périodes nocturnes et estivales. La priorité pour nous est de proposer des solutions alternatives et aux entreprises de ne pas subir l’inflation ». Au plan des volumes, à côté du renforcement de l’efficacité énergétique grâce notamment la généralisation de l’éclairage LED, EDF encourage aussi la sobriété via les contrats d’effacement. « Nous rémunérons désormais nos clients en cas d’arrêt de consommation, assure Véronique Debelvalet. Une quinzaine a été signée en 2022 sur des périodes non stratégiques avec les entreprises du territoire. Sur le fond, les seules démarches de pilotage des installations et de comptage de la consommation génèrent à elles seules entre 10 et 20% de réduction de leur facture énergétique ».