Éco Énergie Tertiaire :
Un engagement envers une utilisation plus sobre de l’énergie
La loi Élan impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments destinés à un usage tertiaire pour lutter contre le changement climatique. Pour atteindre cet objectif, diverses mesures sont mises en œuvre, notamment la rénovation énergétique des bâtiments, l’amélioration de la qualité des équipements, et la promotion de comportements économes en énergie par les utilisateurs. En résultent des économies d’énergie, un meilleur confort, ainsi qu’une image positive.
Réduire la consommation d’énergie de 60 % d’ici 2050
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire qui engage les acteurs du secteur tertiaire à adopter une approche plus sobre en matière d’énergie. Instituée par le décret tertiaire du 23 juillet 2019, cette réglementation prévoit une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments destinés à un usage tertiaire. Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble du parc tertiaire, fixés par la loi*, sont d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050, par rapport à 2010. À partir de 2022, cette obligation concerne tous les propriétaires et exploitants d’établissements tertiaires (qu’ils appartiennent au secteur public ou privé) situés dans des bâtiments ou parties de bâtiments dont la surface totale des activités tertiaires excède 1 000 m².
Concilier économies d’énergie et confort des occupants
Il existe diverses actions pouvant être mises en œuvre pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Ces mesures ne nécessitent pas nécessairement d’investissements importants, mais elles contribuent toutes à réduire la facture énergétique et à améliorer le confort des utilisateurs. Cela inclut l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, l’installation d’équipements performants tels que le chauffage, l’eau chaude et l’éclairage, l’optimisation de l’exploitation des équipements, l’adaptation des locaux pour une utilisation économe en énergie, ainsi que l’encouragement des occupants à adopter des comportements écoresponsables.
Afficher les résultats obtenus
La nouvelle réglementation tertiaire exige des parties concernées qu’elles déclarent annuellement leur consommation d’énergie, ce qui met en avant l’importance de valoriser le patrimoine énergétique de l’établissement (indiqué par le symbole de la feuille, attribué chaque année à l’établissement tertiaire). De plus, elle implique un enjeu de réputation et d’image pour les entreprises, car un système de « Nom et Honte » (Name & Shame) est également mis en place en cas de défaillance.
Analyse approfondie d’Éco Énergie Tertiaire!
Qu’est-ce qu’Éco Énergie Tertiaire ?
Éco Énergie Tertiaire représente une exigence réglementaire qui entraîne les acteurs du secteur tertiaire vers une utilisation plus responsable de l’énergie. Émanant du décret tertiaire, elle impose une réduction graduelle de la consommation d’énergie dans les bâtiments à vocation tertiaire, dans le but de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Pour soutenir cette démarche, l’Agence de la Transition Écologique (Ademe) a mis en place OPERAT, une plateforme numérique dédiée à cette réglementation, servant à collecter et à surveiller les données de consommation.
Plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire)
Quels sont les objectifs généraux ?
Les objectifs de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire sont définis par la loi Élan de la manière suivante : • Une réduction de 40 % d’ici 2030, par rapport à l’année 2010. • Une réduction de 50 % d’ici 2040, par rapport à l’année 2010. • Une réduction de 60 % d’ici 2050, par rapport à l’année 2010. Ces réductions de consommation s’inscrivent en cohérence avec les objectifs climatiques de la France et la réalisation de la neutralité carbone d’ici 2050. En conséquence, ceux qui sont concernés par cette réglementation peuvent espérer réaliser des économies d’énergie, améliorer le confort et renforcer leur image.
Pour en savoir plus : Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Élan)
Quels domaines couvre le secteur tertiaire ? Le secteur tertiaire est défini en complémentarité avec les activités agricoles (secteur primaire) et industrielles (secteurs secondaire). Il englobe : • Le tertiaire marchand, comprenant le commerce, les transports, les activités financières, les services aux entreprises, les services aux particuliers, l’hôtellerie-restauration, l’information-communication, entre autres. • Le tertiaire non-marchand, englobant l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine, et les services sociaux.
Pour en savoir plus : Site OPERAT – FAQ – Rubrique 0 « Généralités »
Décret à l’attention des bailleurs
Préambule
Dans la quête pour économiser de l’énergie, la réduction de la consommation de chauffage est d’une importance capitale. Cela concerne non seulement la préservation des ressources de notre planète, mais également la réduction des coûts énergétiques. Une étape significative vient d’être franchie dans ce sens avec la publication du décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi qu’à l’isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
En quoi consiste ce décret sur les systèmes de régulation de la température ?
Ce décret, en vigueur depuis le 7 juin 2023, impose à tous les logements, qu’ils soient neufs ou existants, de s’équiper, à partir du 1er janvier 2027, de systèmes de contrôle capables de réguler la température pièce par pièce ou par zone, tout en permettant la programmation automatique de la température à l’intérieur du logement. Actuellement, seuls 12 % des Français programment leur chauffage, bien que de nombreuses solutions existent. Cette réglementation vise à encourager de nombreux ménages à mieux gérer leur consommation d’énergie, réduire leurs factures, tout en préservant leur confort. Le cadre réglementaire vous guidera et vous aidera à recommander ces solutions. Cette avancée réglementaire devrait permettre de généraliser d’ici 2027 les systèmes de contrôle de chauffage pièce par pièce dans les 37 millions de logements français.
Réduire les factures énergétiques
À une époque où les prix de l’énergie atteignent des sommets, la maîtrise de la consommation d’énergie permet également de réduire les factures. La mise en place de systèmes de contrôle est particulièrement utile pour automatiser les gestes éco-responsables. Cela garantit à vos clients une réduction effective de la consommation d’énergie de leurs systèmes de chauffage ou de refroidissement grâce à l’intelligence des systèmes de contrôle, le tout sans inconvénient pour eux. Cette optimisation de la consommation est un élément clé de la gestion des coûts énergétiques. Smartome, votre partenaire installé depuis 2015 est un des leaders de votre région sur ce marché du chauffage connecté ayant permis des économies d’énergie allant jusqu’à 50 % de la consommation annuelle.
Un cadre réglementaire renforcé
Après leur introduction en 2021 dans les informations complémentaires du Diagnostic de performance énergétique (DPE), ces systèmes de contrôle se sont imposés comme des éléments indispensables pour atteindre l’efficacité énergétique, et cette nouvelle obligation renforcera leur importance dans la régulation et le contrôle de la consommation d’énergie. Le décret du 7 juin 2023 renforce le cadre réglementaire de la manière suivante :
- Les professionnels du bâtiment, lors de l’entretien annuel des chaudières, doivent désormais vérifier la présence de systèmes de contrôle et sensibiliser les Français à leur utilité.
- Les Accompagnateurs Rénov’ ont l’obligation de sensibiliser les Français à l’utilisation adéquate des systèmes de contrôle pour promouvoir des gestes éco-responsables en été comme en hiver.
- Le Carnet d’information du logement (CIL), récemment adopté, inclut parmi les travaux de rénovation ayant un impact significatif sur la performance énergétique les systèmes de contrôle du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire.
Ces systèmes de contrôle du chauffage peuvent être rapidement mis en place, et vous jouez un rôle central dans l’information de vos clients et la recommandation de ces solutions dès maintenant. Avec plus de 2000 appartements connectés en 2023, toute l’équipe de Smartome se tient à votre disposition pour échanger sur ces enjeux et vos besoins en la matière.